MENTIONS LÉGALES – DHARMA CONSEIL
1. Présentation du site
Éditeur du site : DHARMA Conseil
Forme juridique : SASU au capital social de 1 000 €
Siège social : 17 rue Aliénor d’Aquitaine – Montreuil-Bonnin – 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Numéro SIREN / SIRET : 999 258 460 00016 RCS de Poitiers
Numéro de TVA intracommunautaire : FR92 999 258 460
Directeur de la publication :Sylvie GUERINEAU BRION
Email de contact : sylvie-guerineau@dharma-conseil.fr
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH
Raison sociale : OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, code, etc.) sont la propriété exclusive de DHARMA Conseil, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
La reproduction non autorisée de tout contenu constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.
4. Données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de son activité, DHARMA Conseil peut collecter des données personnelles via :
– Formulaire de contact
– Demande de devis
– Inscription à une newsletter
– Cookies (voir section dédiée)
Responsable du traitement : DHARMA Conseil – sylvie-guerineau@dharma-conseil.fr
Finalités du traitement :
– Répondre aux demandes envoyées via le formulaire
– Gestion des clients et prospects
– Envoi d’informations ou de newsletters
– Mesure d’audience et amélioration du site
Base légale :
– Consentement
– Intérêt légitime
– Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Durée de conservation :
Les données sont conservées :
– 3 ans pour les prospects
– 5 ans après la fin de la relation commerciale pour les clients
– Selon la durée imposée par la loi pour les données liées à la facturation
Droits des utilisateurs :
Vous disposez d’un droit :
– d’accès
– de rectification
– d’opposition
– de suppression
– de portabilité
– de limitation du traitement
Pour exercer vos droits :
par mail : sylvie-guerineau@dharma-conseil.fr
ou courrier postal à : DHARMA Conseil – 17 rue Aliénor d’Aquitaine – Montreuil-Bonnin – 86470 BOIVRE-LA-VALLEE
Transmission des données :
Aucune donnée n’est vendue, échangée ou transférée à des tiers non autorisés.
5. Cookies
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– sans tenter de nuire au fonctionnement du site
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7. Responsabilité
DHARMA Conseil met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs.
Les liens externes sont fournis à titre informatif ; DHARMA Conseil ne peut être tenue responsable de leur contenu.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de DHARMA Conseil.